DROIT FISCAL

MAÎTRE BENOÎT BUFFETEAU

Spécialiste en Droit fiscal Métropole et Dom TOM

Maître Benoît BUFFETEAU spécialiste en Droit Fiscal, intervient également en Droit Fiscal des Affaires, en qualité de chargé de cours, à la Faculté de Droit de BREST et à l’institut d’Administration des Entreprises(IAE).

Son expérience en matière de contentieux, le conduit à penser qu’il faut savoir réagir face au "comportement imprévisible" de l’administration fiscale pour pouvoir, le cas échéant, transiger ou poursuivre dans la contestation. La matière fiscale qui repose sur le Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales ne s’apparente pourtant pas à une matière relevant d’une science exacte.

Les interprétations, les évolutions, les incidences de la dernière loi de finances et enfin le calcul du risque, obligent le dirigeant et le contribuable à se défendre et à négocier. Point n’est besoin de voir derrière chaque entrepreneur un fraudeur, les risques sont permanents pour toute personne qui prend des décisions et qui investit.

Il est notoire que face à un développement contentieux devant un Tribunal Administratif ou une Cour Administrative d’Appel, l’administration n’hésite pas, le cas échéant, à procéder par dégrèvement d’office ou à négocier une transaction. Il est donc évident qu’en matière de contentieux fiscal, le développement procédural est primordial, le vice de forme provoque « ipso facto » l’abandon du contrôle, en outre, sur le fond tout est possible.

Fort de ses vingt années d’expérience, Maître Benoît BUFFETEAU, spécialisé en Droit Fiscal considère qu’aucun dossier contentieux n’est perdu d’avance.

Il faut faire preuve de sérénité au niveau psychologique et de volonté face au combat à mener. En matière d’honoraires, la prestation fait systématiquement l’objet d’une négociation préalable, les travaux juridiques ne sont engagés que si le coût obtient au départ votre assentiment. Par ailleurs, conformément à ses règles déontologiques, Les honoraires sont validés avant la prise en charge de l’affaire et confirmés par une convention écrite. Le premier rendez-vous permettra d’auditer le dossier, les préconisations seront définies ensuite par écrit, c’est seulement à ce stade que le client donnera suite en toute connaissance de cause. Il est essentiel d’évoluer dans un climat de confiance.