Domaines d’intervention

Le droit des sociétés

L’environnement fiscal de votre activité est déterminant dans le choix du type de société à retenir.

Ensuite, différents paramètres font l’objet d’analyses (montant du capital social, lieu du siège social, l’intérêt d’une SCI etc…) afin d’adapter au mieux la structure juridique de votre société.

Par la suite, le suivi d’une société n’est jamais figé, elle vit comme une personne physique, grandit, mûrit, se développe, porte ses fruits et se transmet.

Qu’il s’agisse d’une petite entreprise ou d’une structure importante, tout dirigeant doit se doter d’une assistance juridique.

Bien entendu, les honoraires sont en adéquation avec l’importance de la prestation.

L’idée de base étant de ne laisser aucun dirigeant seul sans qu’un homme du droit ne puisse l’assister.




Le droit du travail

Les risques, en matière sociale, relatifs à une éventuelle action prud’homale ne sont pas suffisamment appréhendés par les Conseils. Un chef d’entreprise ne peut savoir ce que l’avenir lui réserve en terme de risques liés à un licenciement par exemple, ou à une quelconque difficulté économique.

Cet aspect conduit le cabinet BUFFETEAU à travailler en amont, les contrats de travail, les avenants, l’étude des conventions collectives, les règlements intérieurs, la procédure de rupture de contrat, la rédaction du motif de licenciement, mais aussi à assurer une assistance en matière de procédure contentieuse.

Là encore, l’expérience encourage Maître BUFFETEAU à privilégier le cas échéant, une sortie transactionnelle, plutôt qu’une procédure aléatoire, longue et coûteuse.

"Ma conviction est que nous sommes passés de l’époque de la lutte des classes à celle du consensualisme, un but commun : la pérennité de l’entreprise.
D’où mon goût, le cas échéant pour favoriser les ruptures conventionnelles."

Le chef d’entreprise a besoin d’efficacité, de clore au plus vite ses contentieux, tant pour son image de marque, que pour son risque financier, le risque provisionné n’est pas toujours un bon investissement...